CGV — Formations professionnelles

1. Objet et champ d’application

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles Pallad fournit des prestations de formation professionnelle continue (intra-entreprise, présentiel ou distanciel) à ses clients professionnels (le "Client"). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

2. Description des prestations

Les programmes, objectifs, prérequis, durées, modalités, méthodes pédagogiques, moyens et modalités d’évaluation sont décrits dans les fiches formation et/ou dans la proposition commerciale.

Catalogue : /pro/formations.

Les contenus peuvent être adaptés au contexte du Client (outils, procédures, exemples) dans la limite du périmètre défini dans le devis.

3. Devis, commande et convention

Toute prestation donne lieu à l’émission d’un devis (et, le cas échéant, d’une convention de formation). La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé (ou bon de commande) et, si applicable, de la convention signée.

• Le devis précise : intitulé, dates, durée, lieu/format, effectif, prix et conditions particulières.
• Le Client communique les informations nécessaires à l’organisation (participants, contraintes, accès, etc.).
• Toute modification substantielle (dates, périmètre, effectif) peut entraîner un ajustement du prix.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les tarifs applicables figurent sur la fiche formation et/ou le devis. Les frais éventuels (déplacements, hébergement, location de salle, etc.) sont précisés dans le devis.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire au devis, le paiement intervient à réception de facture. Les modalités exactes (échéance, acompte) peuvent être précisées dans le devis.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales applicables aux transactions entre professionnels.

6. Annulation, report et remplacement

Annulation / report à l’initiative du Client

• Toute annulation doit être notifiée par écrit (email) à contact@hackerouvert.fr.
• En cas de report, nous chercherons une nouvelle date dans la mesure du possible.
• À défaut d’accord de report, des frais d’annulation peuvent s’appliquer (barème dans le devis).

Annulation / report à l’initiative de l’organisme

• En cas d’indisponibilité du formateur ou de force majeure, la session peut être reportée.
• À défaut de report possible, les sommes versées au titre de la session annulée seront remboursées.

Remplacement de participant

Le Client peut remplacer un participant à tout moment, sous réserve de respecter les prérequis indiqués, et d’en informer Pallad avant le démarrage de la session.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à l’organisation et à la bonne exécution de la formation.

• S’assurer que les participants disposent des prérequis indiqués sur la fiche formation.
• Mettre à disposition, si nécessaire, le matériel et l’environnement requis (poste, accès, outils), sauf mention contraire.
• Respecter les consignes de sécurité et de confidentialité communiquées.

8. Modalités pédagogiques

Les modalités pédagogiques (apports, ateliers, exercices, quiz) sont décrites sur chaque fiche formation. Selon les cas, la formation peut inclure des mises en situation, études de cas, et livrables (templates, checklists, plan d’action).

Évaluation & attestation

Une attestation de réalisation / de présence peut être remise en fin de formation. Des modalités d’évaluation (quiz, exercices) peuvent être réalisées selon le format.

Démarche Qualiopi : en cours de certification.

9. Accessibilité & handicap

Nous étudions toute demande d’adaptation afin de proposer une solution compatible avec les besoins des participants. Merci de nous contacter le plus en amont possible : contact@hackerouvert.fr.

10. Propriété intellectuelle

Les supports, contenus et méthodes pédagogiques remis ou présentés pendant la formation restent la propriété de Pallad et/ou de ses partenaires. Ils sont destinés à un usage interne du Client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

11. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la prestation. Les modalités spécifiques peuvent être précisées au devis (ex. NDA).

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans notre politique de confidentialité.

13. Responsabilité

Pallad est tenue à une obligation de moyens. La responsabilité de Pallad ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des contenus par le Client ou les participants, ni en cas de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.).

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution des obligations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

15. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous par email à contact@hackerouvert.fr ou via la page /pro/contact. Accusé de réception sous 48h ouvrées et proposition d’un plan d’action.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier, sauf dispositions légales impératives contraires.

17. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve au moment de la signature du devis (ou bon de commande) et, le cas échéant, de la convention de formation.